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NON, il ne faut pas exonérer les résidences principales de l'ISF !

Vues sociales
par Charles VINCENT *
* l'auteur a utilisé un pseudonyme
Charles VINCENT est un haut fonctionnaire qui, après avoir passé vingt ans au Ministère des Finances, a dirigé plusieurs établissements publics. Il est également professeur d'économie à Sciences-Po (IEP de Paris). Il est lui-même contribuable à l'ISF, mais n'envisage pas pour autant d'émigrer.
 
Il importe de distinguer, lorsqu’on parle de ce sujet très politique et délicat qu’est l’impôt sur la fortune, les motivations touchant à la justice sociale et celles qui relèvent de l’efficacité économique.

Si l’on analyse du seul point de vue philosophique et sociologique visant la juste répartition des charges entre citoyens, en fonction de leurs capacités contributives, dans un régime démocratique, l’ISF a de vraies justifications. Si l’on peut bien sûr toujours discuter du seuil à partir duquel l’imposition doit commencer, imposer les patrimoines importants pour contribuer aux charges collectives est une approche adéquate, qui est d’ailleurs pratiquée dans bien d’autres pays que la France. On ne voit pas pourquoi la détention d’un patrimoine - qui peut être oisif - serait systématiquement détaxée alors que les revenus d’activités légitimes et productives sont taxés, et ce à un taux progressif en fonction du niveau de revenus que ces activités dégagent.

En revanche, sur le plan de l’efficacité économique, il existe de sérieux obstacles, souvent mis en avant par ceux qui contestent l’existence même d’un tel impôt :
- la concurrence fiscale d’abord. Il est vrai que nombre de nos voisins européens ont, ces dernières années, diminué ou supprimé l’imposition du patrimoine ;
- le risque des délocalisations ensuite. Qu’on le veuille ou non, les gros contributeurs à l’ISF préférent souvent s’expatrier plutôt que supporter des taxes qui leur paraissent excessives. Il n’est pas sérieux de nier – comme le font, pour des raisons en réalité idéologiques, les défenseurs du maintien à tout prix de l’ISF dans ses modalités actuelles – la réalité de ces dangers. Le transfert à l’étranger de fortunes parfois importantes, de la propriété et des centres de décision d’entreprises stratégiques, et souvent des compétences intellectuelles (depuis les écrivains installés en Irlande et les chercheurs aux USA, jusqu’aux entrepreneurs du Nord et de Rhone-Alpes qui ont choisi la Belgique ou la Suisse…) est un fait, sans doute déplorable mais réel ; ses conséquences sur l’emploi et la croissance ne sont pas anecdotiques.

Un choix difficile s’impose alors entre la justice sociale et l’efficacité économique ; celle-ci impose, à mon sens, de prendre des mesures d’allègement pour mettre un terme à l’hémorragie - par exemple en détaxant la détention durable d’intérêts, même minoritaires, dans des entreprises.

Mais il y a un point où l’efficacité économique ne s’oppose pas à la justice sociale : c’est bien la détention de patrimoine immobilier. En effet, si les propriétaires de fortunes liquides ou d’entreprises peuvent, sans grande difficulté dans notre économie libérale, « voter avec leurs pieds » en s’installant ailleurs, tel n’est évidemment pas le cas pour la propriété immobilière, qui ne peut se transporter. C’est pourquoi il faut résister aux appels répétés en faveur d’une moindre imposition de l’immobilier à l’ISF (par exemple sous la forme d’une majoration de l’abattement de 20 % sur la valeur des biens loués ou occupés par soi-même, abattement dont le fondement même est déjà contestable, ou d’une exonération de la résidence principale).

J’ajouterai, au risque d’être jugé abusivement cynique, que même les quelques cas mis en avant de personnes à faibles ressources, comme les pêcheurs de l’Ile de Ré, devenus brusquement contribuables à l’ISF, ne méritent pas forcément d’exonérations. En effet, si ces petits propriétaires relèvent désormais de l’ISF, c’est bien parce qu’ils ont bénéficié, du fait de la spéculation immobilière, d’un enrichissement sans cause. Il ne me paraît pas injuste d’en reprendre une petite partie à travers l’ISF ; ce n’est en tout cas pas inefficace économiquement, parce que cet impôt, comme toute taxe sur le patrimoine, tend à encourager la mise en circulation des biens plutôt que leur conservation en l’état, ce qui ne peut qu’être favorable au bon fonctionnement de notre système.
   
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